Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc.

Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques :

• le produit n’est pas de bonne qualité
• le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux
• le produit ne dispose d’aucune garantie.

Comment repérer une contrefaçon ?

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :

• le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon
• le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant
• le qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux
• l’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon
• l’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d’être celui d’une contrefaçon.

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :

• que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées
• que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

Comment signaler une contrefaçon ?

Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’endroit où vous habitez.

S’il s’agit d’une contrefaçon que vous avez repérée après un achat sur Internet, vous pouvez le signaler sur internet-signalement.gouv.fr.